# Image publicitaire IA : quand la signaler (AI Act art. 50) > Fond détouré, décor généré, faux client, produit embelli : quels visuels publicitaires IA signaler depuis le 2 août 2026, grille de l'ARPP et mention. Source : https://waimia.com/blog/ai-act-article-50-images-publicitaires --- [Accueil](/)[Blog](/blog)Images publicitaires générées par IA : quand les signaler (AI Act, article 50) FR Édition française ◉ Disponible ![Sur une cimaise, un tableau de paysage et, à côté, un cartel bleu vierge qu'une visiteuse se penche pour lire] § Blog · Conformité IA et RGPD # Images publicitaires générées par IA : quand faut-il les signaler (AI Act, article 50) ? Fond détouré, décor généré, faux client, produit embelli : quels visuels publicitaires IA signaler depuis le 2 août 2026, grille de l'ARPP et mention. Simon Beros·9 novembre 2026·8 min de lecture [Simon Beros](/equipe/simon-beros)9 novembre 2026 · Mis à jour le11 novembre 2026 · 8 min de lecture ## En bref Une image publicitaire générée par IA ne doit pas toujours être signalée. L'AI Act (article 50, paragraphe 4) oblige l'entreprise qui la diffuse à signaler un hypertrucage : un contenu qui ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui paraîtrait faussement authentique. Une illustration stylisée que personne ne prendra pour une photo n'est pas visée. La règle s'applique depuis le 2 août 2026, sans délai de grâce pour l'entreprise qui diffuse. Le délai jusqu'au 2 décembre 2026 ne concerne que le marquage technique dû par les éditeurs d'outils déjà sur le marché ([FAQ de la Commission](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/transparency-obligations-under-article-50-ai-act)). Pour le calendrier d'ensemble, voir le [guide AI Act pour PME](/ressources/guides/ai-act-pme-calendrier). Je déconseille de compter sur le filigrane de l'outil : la Commission écrit que le déployeur « cannot simply rely on the machine-readable marking » de l'éditeur. La mention doit être visible ou audible, au plus tard à la première exposition. La publicité n'a aucune exception : la fiche pratique de l'ARPP du 3 août 2026 le dit en toutes lettres et donne une grille en trois questions, reprise plus bas avec des cas de PME. Enfin, la mention ne rend pas licite une publicité trompeuse : un produit montré plus beau qu'il n'est reste un problème, même étiqueté « Image générée par IA ». Vérifiez ce que ce sujet change chez vous : 45 minutes, gratuit, sans engagement. [Réserver l'audit gratuit →](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit) ## Qu'est-ce qu'un hypertrucage au sens de l'AI Act ? Un hypertrucage (deepfake) est, selon l'article 3, point 60, de l'AI Act, une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés par l'IA, qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui sembleraient à tort authentiques ou véridiques. La [FAQ de la Commission sur l'article 50](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/transparency-obligations-under-article-50-ai-act), qui s'appuie sur ses lignes directrices du 20 juillet 2026, en tire trois critères cumulatifs : - la ressemblance : un haut degré de similitude avec le sujet simulé ; - l'existant : le sujet ressemble à quelqu'un ou à quelque chose qui existe, pourrait plausiblement exister ou aurait pu exister ; - la fausse apparence d'authenticité : le contenu peut tromper sur son authenticité ou sa véracité. Pour le troisième critère, la Commission autorise à tenir compte du degré de ressemblance, du message du contenu, du contexte de diffusion et des attentes du public visé. Elle donne un exemple : les décors, effets spéciaux et traitements techniques d'une production de film ne font pas, en principe, passer le contenu pour authentique. Le déployeur est l'entreprise sous l'autorité de laquelle l'outil est utilisé. La Commission précise que les salariés qui agissent sur ses instructions ne sont pas des déployeurs distincts, et qu'une entreprise reste déployeur même si des prestataires ou des freelances font fonctionner l'outil pour son compte et sous son contrôle. ## La grille en trois questions La [fiche pratique de l'ARPP](https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2026/08/030826-PRACTICAL-GUIDE-LABELLING-AI.pdf) (Autorité de régulation professionnelle de la publicité, 3 août 2026) applique ces critères à la publicité. Son arbre de décision tient en trois questions, à poser sur le contenu effectivement diffusé : - L'IA n'a-t-elle fait qu'une retouche technique mineure (couleur, lumière, cadrage, suppression d'un élément parasite) ? Si oui, pas de mention. - Le contenu montre-t-il quelque chose de réaliste et plausible (une personne, un lieu, un événement, un produit) ? Si non, pas de mention. - Le recours à l'IA peut-il changer la perception d'authenticité pour le public ? Si non, pas de mention. Si oui, mention obligatoire. L'ARPP précise qu'« aucune exception n'est prévue pour la publicité » : l'allègement de l'article 50 pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives ne couvre pas une annonce, et quand un contenu mêle création et information, la dimension informative l'emporte. Elle rappelle aussi qu'elle n'est pas l'autorité de contrôle de l'AI Act. ## Visuel par visuel : les cas d'une PME Les cas ci-dessous reprennent ceux de la fiche de l'ARPP et de la FAQ de la Commission, rangés par ce qu'une PME produit réellement. Le classement est ma lecture, pas un avis juridique. Quand un visuel réaliste vous laisse hésiter, l'ARPP comme la Commission vont dans le sens de la mention, et je fais de même. Pour une campagne à enjeu, faites relire par un juriste. | Visuel | Mention ? | Pourquoi | | --- | --- | --- | | Photo produit réelle, fond détouré ou couleurs corrigées par l'IA | Non | Retouche technique mineure (ARPP, étape 1) | | Packshot réel décliné aux formats des réseaux par l'IA | Non, si le produit n'est pas modifié | Adaptation de format sans changement des caractéristiques (ARPP) | | Produit réel posé dans un décor généré (cuisine, plage) | Non, si la perception du produit n'est pas changée | Cas listé par l'ARPP comme ne demandant pas d'étiquetage | | Illustration stylisée, univers graphique non réaliste | Non | Pas de réalisme (ARPP, étape 2) | | Figurants, passants ou public générés, sans rôle clé, dans un plan large | Non, si l'annonce ne prétend pas qu'ils sont réels | Cas listé par l'ARPP | | « Client » ou « salarié » réaliste généré, au premier plan, qui présente le produit | Oui | Personne plausible, au rôle central : le public peut croire à une vraie personne | | Produit généré ou amélioré, plus beau ou de meilleure qualité que le vrai | Oui, et la mention ne suffit pas | L'ARPP rappelle qu'une communication trompeuse le reste même étiquetée, et que les règles sur les pratiques trompeuses peuvent s'appliquer | | Influenceur connu reproduit par l'IA | Oui, et il faut son autorisation | Cas cité par l'ARPP et par la Commission ; l'article 50 n'autorise pas l'usage de l'image d'une personne | | Scène réaliste d'un événement (inauguration, salon, chantier) qui n'a pas eu lieu | Oui | Reconstitution réaliste pouvant passer pour une vraie prise de vue (ARPP) | | Voix de synthèse réaliste dans une vidéo | Oui, si elle peut passer pour une vraie voix humaine présentée comme telle | Même logique pour le son ; l'ARPP propose « Voix générée par IA » | L'influence commerciale suit une règle de plus. En France, un contenu d'influence commerciale qui montre un visage ou une silhouette produits par IA doit porter la mention « Images virtuelles », ou une mention équivalente adaptée au format, depuis l'[ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024](https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fi/notification/26042/text/F/FR), qui réécrit l'article 5 de la loi du 9 juin 2023. Cette règle vise les personnes qui exercent l'influence commerciale ; si votre PME fait appel à un créateur, vérifiez-la avec lui, en plus de l'AI Act. ## Comment écrire et placer la mention - Posez-la au plus tard à la première exposition, sur le contenu lui-même : une mention dans les conditions d'utilisation du site ne remplit pas cette condition. - Elle doit être visible ou audible sans outil : la Commission écrit qu'elle doit être compréhensible et perceptible sans outil technique ni action particulière. - L'ARPP propose, à titre indicatif, « Image générée par IA », « Voix générée par IA », « Personnage généré par IA » ou « Vidéo générée par IA », dans la version française relayée par [CB News](https://www.cbnews.fr/node/102629). Sur une image, une mention courte sur le visuel ; sur une vidéo, dès le début ; en audio seul, une courte mention sonore. - Les [icônes de l'UE](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content) (« IA », « entièrement généré par l'IA », « partiellement modifié par l'IA ») sont libres d'usage et facultatives. Elles n'établissent pas la conformité à elles seules, et l'icône doit rester visible si le contenu est repartagé ou téléchargé. - Les contenus diffusés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être étiquetés après coup ; la Commission encourage à le faire quand c'est possible. ## Si une agence ou un freelance produit vos visuels La question « qui doit mettre la mention ? » se règle par l'autorité sur l'outil et sur la diffusion. Si votre freelance génère les images sous votre contrôle, pour votre compte, la Commission considère que votre entreprise reste déployeur. Si une agence décide seule de l'usage de l'IA et diffuse la campagne, l'ARPP indique que le statut de déployeur peut revenir à l'annonceur, à l'agence ou à un autre opérateur, selon qui détient ce pouvoir de décision. Dans le doute, je règle le sujet par écrit, avec trois lignes à ajouter au brief ou au bon de commande : - L'agence indique, visuel par visuel, si l'IA a servi et à quel niveau (retouche, modification substantielle, génération). - Pour chaque visuel classé « mention obligatoire » par la grille, l'agence livre la version avec la mention en place. - Aucune personne réelle, aucun produit embelli, aucun événement inventé sans accord écrit de votre part. ## Ce que vous risquez, et qui contrôle D'après la FAQ de la Commission, le contrôle revient principalement aux autorités nationales de surveillance du marché, et les amendes peuvent atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, la proportionnalité pouvant être prise en compte pour les PME. La fiche de l'ARPP du 3 août 2026 notait que les autorités françaises n'étaient pas encore désignées et que cette désignation passait par le projet de loi DDADUE. Cela ne change rien à l'obligation elle-même : elle s'applique depuis le 2 août 2026. ## Faire le point sur vos visuels Pour l'ensemble de vos usages, lisez [les obligations d'une PME qui utilise ChatGPT ou Claude](/blog/ai-act-pme-utilisatrice-ia) ; pour l'autre volet de l'article 50, [l'obligation de transparence d'un chatbot](/ressources/guides/chatbot-transparence-article-50). Pour faire le point sur vos usages de l'IA en communication, Waimia accompagne les PME et ETI sur la [conformité IA (RGPD et AI Act)](/conformite-ia) ; [l'audit gratuit de Waimia](/audit-ia-pme) dure 45 minutes : [prendre rendez-vous](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit). PDF · envoyé par e-mail ## Recevez la charte en PDF, prête à faire signer Vous recevez le PDF par e-mail, prêt à imprimer. - Le modèle complet en neuf articles, mis en page pour être imprimé et signé - Les notes d'adaptation pour l'ajuster à votre entreprise - Les champs que vous avez personnalisés sur la page, repris dans l'e-mail - Un seul e-mail, sans inscription à une liste Modèle PDF · A4 Charte IA pour PME 9 articles · 5 pages waimia.com Partager [X](https://x.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fwaimia.com%2Fblog%2Fai-act-article-50-images-publicitaires&text=Images%20publicitaires%20g%C3%A9n%C3%A9r%C3%A9es%20par%20IA%C2%A0%3A%20quand%20les%20signaler%20(AI%20Act%2C%20article%2050)%20%C2%B7%20Waimia) [LinkedIn](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite/?url=https%3A%2F%2Fwaimia.com%2Fblog%2Fai-act-article-50-images-publicitaires) § Sources - [Commission européenne, AI Act Service Desk, article 50, transparence (texte consolidé au 27 juillet 2026), lu le 9 novembre 2026](https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-50) state - [Commission européenne, questions et réponses sur les obligations de transparence de l'article 50, lu le 9 novembre 2026](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/transparency-obligations-under-article-50-ai-act) state - [Commission européenne, communiqué IP/26/1653 du 20 juillet 2026 sur les lignes directrices de transparence, lu le 9 novembre 2026](https://europa.eu/newsroom/ecpc-failover/pdf/ip-26-1653_en.pdf) state - [Commission européenne, icônes de l'UE pour l'étiquetage des contenus générés par l'IA (10 août 2026), lu le 9 novembre 2026](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content) state - [ARPP, Practical guide: labelling of advertising content generated or manipulated by AI (3 août 2026), lu le 9 novembre 2026](https://www.arpp.org/wp-content/uploads/2026/08/030826-PRACTICAL-GUIDE-LABELLING-AI.pdf) enterprise - [CB News, L'ARPP publie une fiche pratique sur l'étiquetage des contenus publicitaires générés par IA (9 août 2026), lu le 9 novembre 2026](https://www.cbnews.fr/node/102629) journal - [Ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 (JO du 7 novembre 2024), texte publié sur TRIS, lu le 9 novembre 2026](https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fi/notification/26042/text/F/FR) state À lire ensuite [§ Blog · Conformité IA et RGPD ### AI Act : les obligations d'une PME qui utilise ChatGPT ou Claude Une PME qui utilise ChatGPT ou Claude est déployeur : article 4, transparence, haut risque. Grille par usage, d'après le texte consolidé du 27 juillet 2026. →](/blog/ai-act-pme-utilisatrice-ia)[§ Blog · Stratégie IA ### IA pour agences de communication : briefs, déclinaisons, visuels et article 50 de l'AI Act IA pour agence de communication : Claude, ChatGPT ou Mistral comparés sur les images, Canva, les briefs et le droit d'auteur, 5 consignes. →](/blog/ia-agence-communication)[§ Blog · Formation IA ### Formation IA marketing : le programme à exiger en PME Formation IA marketing pour une équipe de PME : où l'IA aide, ce qu'elle ne doit pas publier sans relecture, le programme à exiger et le financement. →](/blog/formation-ia-marketing-pme) § Auteur [Simon BerosFondateur de Waimia · ingénieur IA et automatisation](/equipe/simon-beros) § Audit IA Ce que vous emportez : une cartographie écrite de vos tâches, avec les chantiers à lancer en premier. [Réserver l'audit gratuit →](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit) ## Questions fréquentes Q.01 Faut-il signaler une image publicitaire générée par IA ? Seulement si c'est un hypertrucage : une image réaliste qui ressemble à des personnes, objets, lieux ou événements existants et pourrait passer pour authentique (article 50, paragraphe 4, de l'AI Act). Une retouche technique mineure ou une illustration stylisée ne demandent pas de mention, selon la fiche pratique de l'ARPP du 3 août 2026. Q.02 Le filigrane ajouté par l'outil d'IA suffit-il ? Non. La FAQ de la Commission européenne écrit que le déployeur ne peut pas se reposer sur le marquage lisible par machine de l'éditeur : la mention doit être visible ou audible, compréhensible sans outil, au plus tard à la première exposition. Q.03 Existe-t-il une exception créative pour la publicité ? Non, selon l'ARPP. L'article 50 allège l'obligation pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictives, mais l'ARPP précise qu'aucune exception n'est prévue pour la publicité, et que la dimension informative l'emporte quand un contenu mêle les deux. Q.04 Qui doit poser la mention, l'annonceur ou l'agence ? Le déployeur, c'est-à-dire l'entreprise sous l'autorité de laquelle l'outil est utilisé. La Commission précise qu'une entreprise reste déployeur quand un freelance fait fonctionner l'outil pour son compte et sous son contrôle ; l'ARPP indique que ce peut être l'annonceur, l'agence ou un autre opérateur selon qui décide de l'usage et de la diffusion. Q.05 Depuis quand l'obligation s'applique-t-elle ? Depuis le 2 août 2026. Le délai jusqu'au 2 décembre 2026 ne concerne que le marquage technique dû par les éditeurs d'outils déjà sur le marché. Les contenus diffusés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être étiquetés après coup, selon la Commission. Vos usages de l'IA sont-ils en règle avec l'AI Act et le RGPD ? L'audit gratuit de 45 minutes part de vos tâches réelles et dit par où commencer, ou s'il vaut mieux ne rien faire. [Réserver l'audit gratuit →](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit) Explorer aussi ## Sur le même sujet Services - [Conformité IA : RGPD et AI Act](/conformite-ia) Guides et comparatifs - [AI Act pour PME : le calendrier à jour](/ressources/guides/ai-act-pme-calendrier) Cas concrets - [IA et automatisation des ressources humaines](/cas-usages/rh) - [Cas client : Desangles Peinture](/cas-clients/desangles-peinture) Par secteur - [Automatisation des devis dans le bâtiment](/secteurs/batiment) Pour aller plus loin - [Clés API dans n8n et Make : les sécuriser](/blog/cles-api-automatisation-securite-pme) - [Claude Duet en France : accès et RGPD](/blog/claude-duet-france-acces-rgpd) - [Où le studio intervient](/implantations)