# Charte IA pour PME et TPE : modèle gratuit (PDF et Word)

> Charte IA pour PME et TPE : modèle gratuit en neuf articles (outils autorisés, données interdites, validation humaine). Word sans e-mail, PDF par e-mail.

Source : https://waimia.com/ressources/outils/charte-ia-entreprise

---

[Accueil](/)[Ressources](/ressources)[Outils](/ressources/outils)Charte IA entreprise  FR Édition française ◉ Disponible

# Charte IA pour PME : un modèle à adapter



Une charte IA est le document interne qui fixe quels outils d'IA vos équipes utilisent, avec quelles données, et qui relit ce qui en sort. Le modèle tient en 9 articles courts, lisibles en entier ci-dessous, et vaut pour Claude, ChatGPT, Gemini ou une IA intégrée à vos logiciels. Adaptez-le à votre entreprise, exportez-le en Word.

    ![Un bassin à lignes d'eau, un coin fermé par des bouées, une maître-nageuse surveille depuis sa chaise]  FormatEn ligne, Word, PDF par e-mailLongueur9 articles, 8 min de lectureE-mailRequis pour le PDF seulement

## Personnaliser le modèle



Ce que vous saisissez remplace les champs entre crochets dans le texte. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.

   Recevoir le PDF par e-mail



Le texte en ligne, l'export Word et la copie s'utilisent sans e-mail ; ils reprennent vos champs et retirent les notes. Le PDF, modèle vierge avec ses notes d'adaptation, s'obtient par e-mail (formulaire en bas de page).



## Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle



[Nom de l'entreprise] autorise et encourage l'usage d'outils d'intelligence artificielle quand ils font gagner du temps sans exposer l'entreprise, ses clients ou ses salariés. Cette charte fixe les règles communes. Elle s'applique à toute personne qui travaille pour [Nom de l'entreprise] : salariés, alternants, stagiaires, prestataires. Elle entre en vigueur le [date d'entrée en vigueur].



### Article 1 Champ d'application



- La charte couvre tout outil qui génère du texte, du code, des images, du son ou des décisions à partir d'une instruction : assistants conversationnels, fonctions d'IA intégrées aux logiciels de bureautique, de messagerie, de CRM ou de comptabilité, agents qui agissent dans les outils de l'entreprise.
- Elle s'applique quel que soit l'appareil utilisé, y compris un téléphone ou un ordinateur personnel dès lors qu'il sert à une tâche professionnelle.
- Elle complète le règlement intérieur, la charte informatique et les engagements de confidentialité déjà signés. En cas de contradiction, la règle la plus stricte s'applique.


**À adapter avant diffusion.** Vérifiez que votre charte informatique existe et qu'elle est à jour : cette charte IA s'y adosse, elle ne la remplace pas.



### Article 2 Outils autorisés



- Seuls les outils suivants sont autorisés pour un usage professionnel : [Liste des outils autorisés].
- Ces outils sont utilisés avec le compte fourni par l'entreprise. Les comptes personnels et les versions gratuites grand public ne sont pas utilisés pour le travail.
- Tout nouvel outil, y compris une extension de navigateur ou une fonction d'IA activée dans un logiciel existant, est soumis à [Nom ou fonction du référent IA] avant usage. La réponse est donnée sous cinq jours ouvrés.
- La liste des outils autorisés est tenue à jour par [Nom ou fonction du référent IA] et accessible à tous.


**À adapter avant diffusion.** Listez les outils avec leur niveau d'abonnement. Avant d'en autoriser un, lisez ses conditions sur trois points : où les données sont hébergées, si elles servent à entraîner les modèles, combien de temps elles sont conservées.



### Article 3 Données qui ne passent jamais par un outil d'IA



Quel que soit l'outil, y compris autorisé, les informations suivantes ne sont ni saisies, ni collées, ni téléversées :



- Les données de santé, les données bancaires, les numéros de sécurité sociale, les pièces d'identité.
- Les données personnelles de salariés ou de candidats : dossiers RH, évaluations, bulletins de paie, CV nominatifs.
- Les mots de passe, clés d'API, jetons d'accès et tout secret technique.
- Les contrats, offres commerciales et documents couverts par un accord de confidentialité avec un client ou un fournisseur, sauf accord écrit de ce dernier.
- Les informations financières non publiées de l'entreprise.


**À adapter avant diffusion.** Ajoutez vos catégories sensibles propres (plans, formules, fichiers clients, données de patients). Pour les autres données personnelles, la règle par défaut : anonymiser avant de saisir (remplacer les noms par des rôles, retirer adresses et numéros).



### Article 4 Ce qui sort d'une IA est un brouillon



- Un contenu généré par une IA est relu en entier par la personne qui l'utilise avant d'être envoyé, publié ou intégré à un document. Cette personne en reste l'auteur responsable.
- Les chiffres, les dates, les citations, les références juridiques et les noms propres sont vérifiés à la source. Une IA peut produire une information fausse avec assurance.
- Un contenu généré n'est jamais envoyé à un client sous forme de copier-coller non relu.
- Aucune décision concernant une personne (recrutement, évaluation, sanction, attribution d'un crédit ou d'une remise) n'est prise sur la seule base d'une réponse d'IA.


**À adapter avant diffusion.** Désignez les documents pour lesquels une double relecture est exigée (devis, contrats, communications officielles).



### Article 5 Agents et automatisations



Quand une IA ne se contente pas de répondre mais agit dans les outils de l'entreprise (envoyer un message, modifier une fiche, créer une facture) :



- Chaque automatisation a un responsable nommé, qui connaît ce qu'elle fait et sait l'arrêter.
- Les actions sensibles sont validées par un humain avant exécution : envoi à un client, engagement financier, suppression de données, modification de droits d'accès.
- Les actions exécutées sont journalisées et le journal est consultable par le responsable.
- Une automatisation ne reçoit que les accès strictement nécessaires à sa tâche.


**À adapter avant diffusion.** Dressez la liste de vos automatisations en service, avec leur responsable et les actions qui exigent une validation. Si vous n'en avez aucune, gardez l'article : il s'appliquera à la première.



### Article 6 Transparence



- Un client, un candidat ou un partenaire qui échange avec un assistant automatisé en est informé dès le début de l'échange.
- Les images, sons ou vidéos générés ou modifiés par une IA et diffusés à l'extérieur sont signalés comme tels.
- En interne, on ne présente pas comme un travail entièrement personnel un livrable produit pour l'essentiel par une IA.


**À adapter avant diffusion.** Rédigez la phrase d'information affichée par vos assistants (site, messagerie, téléphone) et l'endroit où elle apparaît.



### Article 7 Propriété intellectuelle



- On ne demande pas à une IA de reproduire une œuvre protégée, une marque ou le style identifiable d'un auteur vivant pour un usage commercial.
- Le code généré est relu avant intégration, et son origine est signalée lors de la revue de code.
- Les contenus de tiers (documents clients, études payantes, bases de données sous licence) ne sont pas téléversés dans un outil d'IA sans vérifier que la licence le permet.


**À adapter avant diffusion.** Si vous livrez des créations à vos clients (textes, visuels, code), précisez dans vos contrats la part d'assistance par IA et qui détient les droits.



### Article 8 Formation et référent



- [Nom ou fonction du référent IA] est le référent IA de [Nom de l'entreprise] : il tient la liste des outils autorisés, répond aux questions d'usage et reçoit les signalements.
- Toute personne qui utilise un outil d'IA dans son travail suit une formation initiale : fonctionnement et limites des outils, règles de cette charte, cas pratiques de son métier.
- Un rappel a lieu au moins une fois par an, et à chaque nouvel outil autorisé.


**À adapter avant diffusion.** Fixez le format de la formation (durée, qui l'anime) et gardez une trace des personnes formées : c'est ce qui permet de montrer que l'obligation de l'article 4 du règlement européen sur l'IA est prise au sérieux.



### Article 9 Incidents et révision



- Toute saisie par erreur d'une donnée interdite, toute réponse d'IA ayant conduit à une erreur envoyée à l'extérieur, tout comportement anormal d'une automatisation est signalé sans délai à [adresse e-mail de signalement].
- Un signalement fait de bonne foi n'entraîne pas de sanction. L'absence de signalement d'un incident connu peut en entraîner.
- Si l'incident concerne des données personnelles, [Nom ou fonction du référent IA] prévient la personne en charge de la protection des données, qui évalue s'il faut notifier la CNIL.
- La charte est relue au moins une fois par an, et à chaque changement d'outil ou de réglementation. La version en vigueur est datée et accessible à tous.


**À adapter avant diffusion.** Indiquez qui est en charge de la protection des données chez vous (DPO ou dirigeant) et comment la charte est portée à la connaissance des équipes (annexe au règlement intérieur, signature, affichage).



Version du [date d'entrée en vigueur]. Charte établie par [Nom de l'entreprise] à partir du modèle publié par Waimia (waimia.com), librement réutilisable et modifiable.



Ce modèle fixe des règles internes d'usage. Il ne constitue pas un avis juridique : faites-le relire par votre conseil, et consultez le CSE si votre entreprise en a un, avant de l'annexer au règlement intérieur.



Source réglementaire citée :
[Commission européenne, « Maîtrise de l'IA : questions et réponses » (article 4 du règlement (UE) 2024/1689, en application depuis le 2 février 2025)](https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/faqs/ai-literacy-questions-answers), vérifié le 4 octobre 2026.

           PDF · envoyé par e-mail

## Recevez la charte en PDF, prête à faire signer

 Vous recevez le PDF par e-mail, prêt à imprimer.

- Le modèle complet en neuf articles, mis en page pour être imprimé et signé
- Les notes d'adaptation pour l'ajuster à votre entreprise
- Les champs que vous avez personnalisés sur la page, repris dans l'e-mail
- Un seul e-mail, sans inscription à une liste
            Modèle PDF · A4 Charte IA pour PME  9 articles · 5 pages  waimia.com

## Les autres outils, sans inscription



- [Diagnostic de maturité IA Dix questions, un niveau de 1 à 5 et le point faible à traiter en premier. 4 min](/ressources/diagnostics/maturite-ia)
- [Grille des tâches à automatiser Listez vos tâches, leur fréquence et leur durée : la grille les classe par priorité. 10 min](/ressources/outils/grille-taches-a-automatiser)
- [Calculateur de temps récupérable Vos heures, votre coût horaire, vos hypothèses : le budget à ne pas dépasser. 2 min](/ressources/outils/calculateur-roi-ia)
- [Checklist 90 jours pour déployer Claude Six prérequis et douze semaines : une case par action, un livrable par semaine, en ligne ou en PDF. 12 semaines](/ressources/outils/checklist-90-jours-claude)
- [Audit IA pour PME Le déroulé des 45 minutes et un exemple de livrable. 45 min, gratuit](/audit-ia-pme)


Et après cet outil

  [Voir la conformité IA →](/conformite-ia)[Réserver l'audit gratuit →](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit)

## Une charte dit ce qui est permis. L'audit dit par quelle tâche commencer.

45 minutes en visio, gratuit : nous passons vos process en revue tâche par tâche, et vous repartez avec une cartographie écrite.

[Réserver l'audit gratuit](/contact?offer=audit-ia-pme&intent=audit)[Comment se passe l'audit](/audit-ia-pme)      Explorer aussi

## Sur le même sujet

     Services

- [Conformité IA : RGPD et AI Act](/conformite-ia)
   Guides et comparatifs

- [AI Act pour PME : le calendrier à jour](/ressources/guides/ai-act-pme-calendrier)
   À lire

- [Bloquer l'entraînement des IA dans robots.txt](/blog/bloquer-entrainement-ia-robots-txt)
- [IA auto-hébergée avec Open WebUI : pour quelle PME](/blog/ia-auto-hebergee-open-webui-pme)
- [Formation IA générative : le programme à exiger](/blog/formation-ia-generative-pme)
- [IA pour PME en 2026 : le guide complet](/blog/ia-pme-guide-complet-2026)
- [Forward deployed engineer : le rôle](/blog/forward-deployed-engineer)
- [Architecte IA : le rôle en PME](/blog/architecte-ia-role-pme)


Page mise à jour le 11 novembre 2026 par
[Simon Beros](/equipe/simon-beros), fondateur de Waimia.
