Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VirtuoseWeb (représentée par Simon Beros) et les clients souhaitant bénéficier de prestations numériques.
Article 2. Prestations
VirtuoseWeb propose les prestations suivantes : création de sites internet et applications web, référencement naturel (SEO) et marketing digital, design UX/UI, automatisation de processus, conseil en stratégie digitale, maintenance technique et gestion d'hébergement Vercel.
Article 3. Devis et commandes
Un devis gratuit et détaillé précède chaque projet et reste valable 30 jours. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte.
Article 4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. VirtuoseWeb peut modifier ses tarifs ultérieurement sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en trois échéances : acompte de 30 % à la commande, étape intermédiaire de 40 % à la validation de la maquette ou du prototype, solde de 30 % à la livraison finale. Le règlement se fait par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu.
Article 6. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Article 7. Délais de livraison
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Les retards n'ouvrent pas droit à des dommages-intérêts, sauf accord écrit contraire. Les retards imputables au client décalent proportionnellement les délais de livraison.
Article 8. Validation et recette
Le client dispose de 15 jours ouvrés pour effectuer la recette et signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les modifications non prévues font l'objet d'un devis supplémentaire.
Article 9. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation sur les créations spécifiques (maquettes, code sur mesure, contenus). VirtuoseWeb conserve la propriété de ses méthodes, outils et frameworks internes, de ses composants réutilisables et bibliothèques, ainsi que de son savoir-faire technique. VirtuoseWeb peut mentionner le travail réalisé dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.
Article 10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations reçues pendant la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.
Article 11. Résiliation
En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, adressée par lettre recommandée. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent acquises à VirtuoseWeb.
Article 12. Force majeure
VirtuoseWeb ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens du Code civil.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité de VirtuoseWeb se limite au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. VirtuoseWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, puis, à défaut, saisiront les tribunaux du ressort de Montpellier.
Article 15. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 16. Gestion de l'hébergement Vercel
16.1 Objet du forfait
Ce forfait mensuel est dédié à la gestion d'un hébergement Vercel. Il est souscrit via Stripe et reconduit tacitement chaque mois, sans engagement de durée.
16.2 Tarification
| Plan | Tarif mensuel | Périmètre |
|---|---|---|
| Hobby | 24 € TTC / mois | Gestion d'un compte Vercel Hobby gratuit |
| Pro | 40 € TTC / mois | Gestion d'un compte Vercel Pro, gestion UTM incluse |
Le passage au tarif Pro est automatique en cas d'évolution vers le plan Vercel Pro.
16.3 Modèles d'hébergement
Modèle 1 (par défaut) : le site et son code résident sur les comptes Vercel et GitHub de VirtuoseWeb. Modèle 2 (recommandé) : VirtuoseWeb crée pour le client un compte Vercel et un dépôt GitHub à partir d'une adresse e-mail entreprise dédiée ; l'adresse reste la propriété du client, VirtuoseWeb opérant en tant qu'administrateur. Modèle 3 (sur demande) : VirtuoseWeb opère sur les comptes Vercel et GitHub du client, qui en fournit les accès.
16.4 Stack technique encadré
Le forfait couvre les sites statiques Astro avec contenu Markdown, ou les sites pilotés par un CMS headless git-based. Les autres architectures font l'objet d'un devis spécifique.
16.5 Prestations incluses
- Configuration du projet et des environnements.
- Monitoring des déploiements.
- Mises à jour techniques côté hébergement.
- Gestion et sécurisation des credentials.
- Création et maintenance des comptes Vercel et GitHub dédiés.
- Gestion des UTM sur le plan Pro.
16.6 Prestations exclues
- Développement, intégration et maintenance du code applicatif.
- Création ou refonte du site.
- Nouvelles fonctionnalités.
- Rédaction de contenus.
- Frais d'hébergement Vercel facturés par Vercel.
- Architectures hors du périmètre défini à l'article 16.4.
16.7 Facturation Vercel
Dans les modèles 2 et 3, le client règle directement Vercel, VirtuoseWeb n'agissant pas en tant que revendeur. Dans le modèle 1, les frais Vercel sont absorbés par VirtuoseWeb dans la limite des ressources du plan ; les usages anormaux peuvent être refacturés au coût réel ou entraîner une migration.
16.8 Mise à niveau
Le passage du plan Hobby au plan Pro s'effectue sur demande et prend effet le mois suivant. Une rétrogradation est possible sous réserve de compatibilité.
16.9 Réversibilité
Le client peut demander à tout moment le transfert de son site vers un autre hébergeur ou vers son propre compte. Une prestation de transfert peut être facturée selon la complexité.
16.10 Résiliation du forfait
Le forfait peut être résilié à tout moment depuis l'espace Stripe ou sur demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée, aucune somme n'étant due au-delà.